CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 06.01.2025

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux prestations d’assistance administrative proposées par Elodie HUMBERT - Assistante Administrative indépendante - « Prestataire » au bénéfice de ses clients.

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Article 2 : Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les services suivants (liste non exhaustive) :

• Gestion administrative (classement, archivage, suivi de dossiers, etc.) ;

• Rédaction de courriers et documents professionnels ;

• Assistance à la gestion financière (facturation, suivi des paiements) ;

• Gestion d’agenda et organisation de rendez-vous.

Les prestations sont décrites dans un devis préalable accepté par le client.

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Article 3 : Devis et commande

• Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant la nature des services et le tarif applicable.

• Acceptation : Le devis doit être retourné signé par le client pour valider la commande.

Article 4 : Tarifs et paiement

• Tarifs : Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, selon le statut fiscal du prestataire.

• Paiement : à réception de la facture, selon les modalités précisées (virement bancaire, chèque ou espèce).

Article 5 : Exécution des prestations

• Délais : Les prestations sont réalisées dans les délais convenus avec le client, sous réserve du respect des engagements de ce dernier (transmission des documents, informations nécessaires, etc.).

• Lieu d’exécution : Les prestations peuvent être réalisées à distance ou sur site, selon les termes convenus.

• Obligations du prestataire : Le prestataire s’engage à fournir des services conformes aux règles et dans le respect de la confidentialité des informations transmises.

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Article 6 : Obligations et responsabilités du client

• Collaboration : Le client s’engage à fournir au prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations.

• Exactitude : Le client garantit l’exactitude des informations transmises.

• Responsabilité : Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une omission ou d’une erreur dans les documents fournis par le client.

Article 7 : Annulation et résiliation

• Annulation : Toute annulation de prestation doit être notifiée par écrit par mail. Les prestations déjà réalisées restent dues.

• Résiliation : En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 8 : Confidentialité

Le prestataire s’engage à garantir la confidentialité des informations et documents transmis par le client dans le cadre des prestations.

Article 9 : Force majeure

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (ex. : catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

Article 10 : Règlement des Litiges

• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Médiation : En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

• Tribunal compétent : À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.